Se lancer dans le monde de l’auto-entreprise, c’est aussi devoir apprendre à faire des factures. Or, en la matière, la réglementation est particulièrement stricte. Bien entendu, il existe toujours des exceptions, c’est notamment le cas si un client vous doit moins de 25 euros, mais pour des raisons évidentes (administrative, comptable et fiscale notamment), il reste préférable pour l’entrepreneur de fournir une facture à chaque nouvelle prestation, et ce, même s’il s’agit d’un client régulier.
Mais alors, quelles sont les différentes informations qui doivent figurer sur ce document lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Et comment la facture doit-elle être rédigée ? C’est ce que nous allons voir.
Faire une facture en auto-entreprise : quelques généralités sur la facturation
Avant toute chose, il est bien évident que la facture doit être rédigée en français, y compris pour un client étranger. Toutefois, dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur est libre de faire une version traduite pour faciliter les choses à son interlocuteur.
De plus, la facture doit être éditée en deux exemplaires : un pour le client et un pour l’auto-entreprise. Cela vaut aussi pour une facture électronique certifiée par le biais d’une signature numérique.
En ce qui concerne sa numérotation, il faut savoir que là aussi la législation ne permet pas de faire n’importe quoi. Effectivement, cette dernière doit être une suite logique de séquences chronologiques. En d’autres termes, il est possible de numéroter des factures avec un simple système de type 1, 2, 3, 4, etc. Néanmoins, pour faciliter la gestion comptable, l’auto-entrepreneur peut y adjoindre un préfixe, comme une année en cours (2022-001, 2022-002, etc.).
Enfin, il faut savoir que, quoi qu’il arrive, une facture doit être conservée par l’auto-entreprise pendant une durée minimum de 10 ans.
Faire une facture en auto-entreprise : les mentions obligatoires
Faire une facture en auto-entreprise est relativement simple, quelle que soit l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. Toutefois, il doit veiller à respecter les informations obligatoires qui doivent y figurer. Il s’agit entre autres :
- de la date d’émission de la facture ;
- du numéro de facture ;
- de la date de livraison ou d’exécution ;
- de l’identité du client (nom, dénomination sociale, adresse, etc.) ;
- de l’identité de l’auto-entrepreneur (nom, prénom, adresse professionnelle, numéro SIREN, RCS, etc.) ;
- du descriptif de l’opération ;
- du décompte détaillé ;
- du détail du taux horaire et du nombre d’heures concernées ;
- du prix unitaire et global (avec et sans TVA) ;
- de la mention « TVA non-applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs non assujettis.
Attention, depuis le 15 mai 2022, une nouvelle mention est obligatoire sur les factures de l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’indiquer les mots « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI » à l’endroit du nom d’usage. Cette dernière doit d’ailleurs également apparaître sur les notes de commande, les documents publicitaires, les correspondances et les comptes bancaires utilisés pour l’activité professionnelle.
D’autres mentions obligatoires peuvent aussi être requises en fonction des situations, comme la date maximale de règlement choisie par l’auto-entrepreneur, les pénalités applicables et le montant de l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement, les coordonnées de l’assurance professionnelle (le cas échéant), etc.